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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD400 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD303 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD288 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD382 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 19 avril 2019
CD92 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD377 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD404 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD29 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD279 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD155 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD311 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD129 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD370 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD175 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse