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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD165 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD31 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD335 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD260 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD161 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD393 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD65 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD248 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD298 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD297 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD198 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD219 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD138 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD348 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD363 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse