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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD269 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD360 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD145 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD184 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD275 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD408 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD215 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD144 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD314 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD292 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD268 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD249 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD86 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse