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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD346 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD168 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD205 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD195 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD380 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD345 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD120 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD359 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD142 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD197 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD147 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD148 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD64 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD54 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD34 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 TER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD270 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD213 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse