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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD160 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD247 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD99 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD118 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD375 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD141 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD257 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD116 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD214 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD80 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD251 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD315 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD191 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD87 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD263 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD44 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 24 avril 2019
CD17 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse