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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD60 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD5 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD266 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD144 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD94 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD64 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD367 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD69 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD420 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD281 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD128 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD329 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD104 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD228 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD242 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD207 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD102 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD291 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse