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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD21 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD77 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD203 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD129 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD127 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD395 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD261 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD145 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 24 avril 2019
CD8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD344 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD245 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD236 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD246 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD102 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD60 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD411 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD102

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD419 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD410

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD52 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse