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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD272 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD66 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD389 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD358 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD326 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD58 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD114 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD232 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD29 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD99 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD186 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD421 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD78

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD255 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD70 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
CD81 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD156 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD366 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD415 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD410

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse