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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD371 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD284 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD89 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD24 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD109 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD124 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD406 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD121 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD65 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD428 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD159 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD331 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD154 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD412 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD308 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD256 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD330 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD124 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD423 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse