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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD414 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD88 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD418 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD317 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD98 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD365 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD118 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD25 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD85 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD135 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD187 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD309 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD58 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD328 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD83 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD374 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD151 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD163 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse