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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD225 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD392 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD106 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD143 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
CD212 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD115 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD18 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD405 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD117 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD264 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD222 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD194 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD178 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD11 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD341 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse