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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD274 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD5 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD233 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD356 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD82 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD138 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD189 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD48 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD22 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD176 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD226 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD327 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD70 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD379 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD387 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD96 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse