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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD199 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD151 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD78 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD158 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD332 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD88 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD310 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD177 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD126 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD85 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD141 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD103 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD244 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD110 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD133 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD106 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse