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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD113 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD185 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD119 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD290 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD385 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD87 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD56 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD98 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD111 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD28 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD410 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD200 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD351 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD125 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD340 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD361 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD131 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD76 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD172 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD113 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse