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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD131 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD169 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD12 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD209 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD296 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD333 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD111 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 12

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD71 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD62 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD173 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD277 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD74 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD208 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD68 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 29 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse