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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD325 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD53 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD413 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD127 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD80 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD16 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD286 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD271 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD313 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD337 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD204 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD388 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD383 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD368 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD425 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD102

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse