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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE19	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE53	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE3	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	21 janvier 2019
CE12	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE35	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE44	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE58	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE29 (Rect) Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE59	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE11	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE16	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE54	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE18	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE52	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE56	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE6	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE40	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE29 (Rect)	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE8	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE21	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE41	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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