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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
33 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
35 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
13 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
9 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
42 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°36 (Rect)

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
32 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
16 Amélioration de la trésorerie des associations

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
37 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
38 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse