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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL5	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL27	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	16 novembre 2018
CL15	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Michel Fanget	Discuté	Tombé	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	17 novembre 2018
CL6	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL36	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL23	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL25	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL20	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL3	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 2, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	16 novembre 2018
CL6	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	16 novembre 2018
CL9	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Tombé	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	16 novembre 2018
CL37	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL31	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL14	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	16 novembre 2019
CL7	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	15 novembre 2019
CL21	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL32	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER C	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL22	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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