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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4 BIS
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 11 juin 2021
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4183 9 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse