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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
23 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
37 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
39 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
35 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
34 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse