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Déposés sur le texte : Texte n°1417, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330)
Liés au dossier législatif : Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	22	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	23	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	24	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	25	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	26	Article 3 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	27	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	28	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			26 novembre 2018
	29	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	30	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	31	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	32	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	33	TITRE	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	34	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	35	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	37	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	28 novembre 2018
	39	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	28 novembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse