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Déposés sur le texte : Texte n°1417, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330)
Liés au dossier législatif : Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	7	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	8	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	10	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	14	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	18	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	19	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	21	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	11	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	15	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			23 novembre 2018
	16	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable 40			24 novembre 2018
	17	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	20	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	22	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	24	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	23	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			26 novembre 2018
	33	TITRE	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 novembre 2018	26 novembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse