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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
19 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
11 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
24 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
27 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
39 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
33 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
15 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
38 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
2 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
3 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
22 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
32 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
40 Interdiction des violences éducatives ordinaires
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 29 novembre 2018
21 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse