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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse