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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
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Fabrication de la liasse