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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1450 30 novembre 2018
9 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
AS1 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 22 novembre 2018
AS4 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS7 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS2 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 22 novembre 2018
AS5 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS6 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS3 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
10 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
11 (Rect) Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
14 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
12 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
13 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
1 (Rect) Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 29 novembre 2018
3 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 30 novembre 2018
6 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
2 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 29 novembre 2018
7 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse