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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
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Fabrication de la liasse