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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
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Fabrication de la liasse