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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
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Fabrication de la liasse