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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	30 novembre 2018
9	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	3 décembre 2018
11 (Rect)	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	6 décembre 2018
AS1	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	22 novembre 2018
AS2	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	22 novembre 2018
12	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	6 décembre 2018
8	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Adopté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	3 décembre 2018
2	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	29 novembre 2018
5	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	TITRE	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	3 décembre 2018
7	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	3 décembre 2018
AS6	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	23 novembre 2018
AS7	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	23 novembre 2018
13	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	6 décembre 2018
14	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	6 décembre 2018
10	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	6 décembre 2018
AS5	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	23 novembre 2018
AS3	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	TITRE	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	23 novembre 2018
AS4	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1326	23 novembre 2018
6	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	3 décembre 2018
1 (Rect)	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Tombé	7 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1450	29 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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