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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
1 (Rect) Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 29 novembre 2018
3 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Tombé 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 30 novembre 2018
AS3 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS4 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
AS7 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
13 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
14 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
10 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
AS5 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
2 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 29 novembre 2018
5 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
7 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
AS6 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
11 (Rect) Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
AS1 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 22 novembre 2018
AS2 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 22 novembre 2018
12 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 6 décembre 2018
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
4 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1450 30 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse