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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 8 février 2019
3 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1622 7 mars 2019
2 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 8 février 2019
4 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 12 mars 2019
CL1 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1394 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse