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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 30 novembre 2018
1 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

TITRE

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 29 novembre 2018
7 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 30 novembre 2018
8 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 30 novembre 2018
3 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 29 novembre 2018
2 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 29 novembre 2018
4 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 29 novembre 2018
6 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 30 novembre 2018
5 (Rect) Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1451 29 novembre 2018
AS1 Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1386 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse