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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
167 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
39 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
271 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
187 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
152 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
5 Loi de finances rectificative 2018

Article 5
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
62 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
310 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
304 Loi de finances rectificative 2018

Article 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
315 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
323 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
45 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
202 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
21 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
326 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
230 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
245 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
116 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
148 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse