Résultats de la recherche

(377 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
17
18
19
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
389

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
241

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
303

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
282

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
63

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
426

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
81

Article 5
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
358

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
79

Article 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
74

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
107

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
419

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
275

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
295

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
293

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
44

Article 5
Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

 Retiré 8 novembre 2018
78

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré 8 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
17
18
19
Fabrication de la liasse