Texte adopté ✔️
Texte rejeté ❌
Désaccord
Texte adopté ✔️
Texte rejeté ❌
Texte adopté ✔️
Conforme
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371, déposé le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2018 à 17h46
-
Principales dispositions du texte
Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2018
Article 1er : Ajustement des recettes du compte d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Article 2 : Ajustement des recettes du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
Article 3 : Ratification d'un décret relatif à la rémunération des services rendus
Article 4 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Article 5 : Budget général : ouvertures et annulations de crédits
Article 6 : Budgets annexes : ouvertures et annulations de crédits
Article 7 : Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
Article 8 : Plafonds des autorisations d'emplois de l'État
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371, déposé le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2018 à 17h46
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 novembre 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
-
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 121, déposé le mardi 13 novembre 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 novembre 2018
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 19 novembre 2018
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
ConvocationLundi 19 novembre 2018Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 20 novembre 2018Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1409, déposé le mardi 20 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h00
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 20 novembre 2018
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 20 novembre 2018Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018., n° 142, déposé le mardi 20 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 14h00
-
-
-
-
Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat, en première lecture, pour 2018, n° 1405 rectifié, déposé le lundi 19 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 18h45
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 19 novembre 2018
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
-
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, n° 159, déposé le lundi 26 novembre 2018.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 novembre 2018
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 27 novembre 2018
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Mise en ligne : lundi 26 novembre 2018 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 novembre 2018
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 28 novembre 2018
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Saisine du Conseil constitutionnel
-
Lundi 3 décembre 2018Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
-
Décision du Conseil constitutionnelLundi 10 décembre 2018
Publiée au Journal Officiel du mardi 11 décembre 2018
Publié au Journal Officiel du samedi 15 décembre 2018
-
Baromètre de l'application des lois