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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
11 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
102 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
228 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
312 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
244 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
183 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
295 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
222 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
293 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
50 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
68 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
184 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
71 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
306 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
119 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
30 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
174 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
478 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 10 novembre 2018
379 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse