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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
180 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
77 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
225 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
10 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
23 Loi de finances rectificative 2018

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
296 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
44 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
96 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
262 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
269 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
267 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
5 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
70 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
60 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
392 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
23 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
239 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
18 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
175 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse