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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
319 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
159 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
162 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
172 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
32 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
101 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
439 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
4 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
38 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
91 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
29 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
87 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
420 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
248 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
179 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
111 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
191 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
136 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
289 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
153 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse