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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
74	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
5	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
79	Organisation des communes nouvelles	Article 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
58	Organisation des communes nouvelles	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
89	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
28	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
32	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
39	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
70	Organisation des communes nouvelles	Article 4, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
10	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
65	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
9	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
13	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
37	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Adopté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
20	Organisation des communes nouvelles	Article 8	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
80 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	6 juillet 2019
66	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
51	Organisation des communes nouvelles	Article 12	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
72	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
8	Organisation des communes nouvelles	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	10 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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