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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1491, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Liés au dossier législatif : Organisation des communes nouvelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL55	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			28 juin 2019
	CL17	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			27 juin 2019
	CL59	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			28 juin 2019
	CL48	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 juin 2019
	CL79	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			29 juin 2019
	CL20	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2019
	CL56	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			28 juin 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse