Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1491, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
Proposition de loi, n° 1491
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1491, déposée le mercredi 12 décembre 2018.
