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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL3 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL1 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL4 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL2 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL7 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL16 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL10 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL11 Organisation des communes nouvelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL9 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL12 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL15 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL8 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL14 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL13 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL18 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL22 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL21 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL17 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse