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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL22 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL21 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL10 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
32 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL63 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL28 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL41 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL74 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
31 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
23 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL3 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL1 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL4 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
25 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
24 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL24 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL75 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL9 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL2 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse