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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
79 Organisation des communes nouvelles

Article 8

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
58 Organisation des communes nouvelles

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
89 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 6 juillet 2019
28 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL87 Organisation des communes nouvelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL15

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 2 juillet 2019
CL30 Organisation des communes nouvelles

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
32 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
39 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL18 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
70 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
9 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 4 mars 2019
CL63 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
13 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
37 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL84 Organisation des communes nouvelles

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 1 juillet 2019
CL61 Organisation des communes nouvelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL26 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL28 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse