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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Organisation des communes nouvelles

Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
2 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
3 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
4 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
5 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
6 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
7 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
8 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
9 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
10 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
11 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
12 Organisation des communes nouvelles

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
13 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
14 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
15 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
16 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
17 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
18 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
19 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
20 Organisation des communes nouvelles

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse