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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Liés au dossier législatif : Office français de la biodiversité
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD175	Article PREMIER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD129	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD130	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD60	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Retiré			29 novembre 2018
CD236	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD275	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	3 décembre 2018
CD276	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	3 décembre 2018
CD184	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD100	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD69	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	29 novembre 2018
CD247	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD149	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD246	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD150	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD249	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD157	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Retiré	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD191	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD292	Sous-amendement de l'amendement n°CD191 Article PREMIER, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	4 décembre 2018
CD158	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Adopté	4 décembre 2018	30 novembre 2018
CD290	Sous-amendement de l'amendement n°CD158 Article PREMIER, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			4 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse