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Déposés sur le texte : Texte nº 1482, adopté par la commission, sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)
Liés au dossier législatif : Office français de la biodiversité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
122	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	12 décembre 2018
357	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	14 décembre 2018
184	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
10	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	10 décembre 2018
185	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
67	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	11 décembre 2018
89	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	12 décembre 2018
152	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
197	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
3	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	10 décembre 2018
42	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	11 décembre 2018
172	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	13 décembre 2018
343	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	14 décembre 2018
186	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
190	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
192	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
214	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	13 décembre 2018
218	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	13 décembre 2018
274	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	14 décembre 2018
289	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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