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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD59 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD54 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD95 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD60 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD68 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD75 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD76 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD73 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD74 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD58 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD56 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD62 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD71 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD69 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD77 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD57 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD72 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD70 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD53 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse