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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
2 Office français de la biodiversité

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
3 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
4 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
5 Office français de la biodiversité

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
5 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
6 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
6 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
7 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
7 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
8 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
8 Office français de la biodiversité

Article 12, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2071 8 juillet 2019
9 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
10 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
11 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
12 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
13 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
14 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
15 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
16 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse